Objectif Zéro OGM

Suite à une action juridique de neuf organisations de l’Appel de Poitiers les ayant amenées au Conseil d’État, puis à la Cour de Justice Européenne (CJUE), cette dernière, dans son arrêt du 25 juillet 2018, a conforté le caractère  OGM de certaines plantes mutées et des nouvelles biotechnologies. Comme prévu dans la directive 2001/18, il y a obligation que ces plantes soient donc évaluées, tracées et étiquetées.

 

Depuis cette date, nous sommes toujours en attente de l’application de cet arrêt et de sa traduction dans le droit français (et européen). Par ailleurs, dans les coulisses, les firmes semencières poussent à une nouvelle écriture de la directive 2001/18 dérèglementant les « nouveaux OGM».

 

Des organisations de l’Appel de Poitiers, dont les Ami.es de la Conf’, mènent donc aujourd’hui une nouvelle lutte : Objectif ZérO OGM (OOO). Plus de vingt d’entre elles se sont réunies à Poitiers le 23 novembre 2019 pour démarrer ce travail.

 

Après le moratoire de 2008 sur le maïs transgénique, des cultures de tournesol Clearfield tolérant à un herbicide, puis l’arrivée de colzas VrTH ont été découvertes. Deux types d’actions ont alors été menés : des fauchages et des inspections citoyennes, des actions institutionnelles, avec de multiples réunions dans les ministères, à l’Anses ou encore avec le recours juridique devant le Conseil d’Etat, qui a conduit à l’arrêt historique de la CJUE du 25 juillet 2018.

L’avis de l’Anses sur les VrTH rendu le 28 novembre 2019 est d’ailleurs une retombée de ces mobilisations institutionnelles. L’ANSES a pointé le risque de résistances des adventices aux herbicides et augmentation de l’utilisation de ceux-ci et l’absence de traçabilité de l’utilisation de ces semences faisant obstacle à l’évaluation de leurs impacts sur les plans agronomique et sanitaire. Elle recommande donc de mettre en place un dispositif de suivi afin de surveiller les éventuels effets indésirables liés aux VrTH.

 

Aujourd’hui, où en sommes-nous des OGM ?

 

Les importations d’OGM se poursuivent allègrement pour la nourriture des animaux.

 

Les OGM non réglementés issus de mutagenèse ou de fusion cellulaire d’espèces sexuellement compatibles polluent les champs et les assiettes : cela concerne de nombreuses plantes cultivées, comme 90% des colzas cultivés.

 

Les OGM non transgéniques réglementés : les colzas VrTH, certains tournesols VrTH, certaines endives et les nouveaux OGM à venir.

 

La création du collectif OOO a pour but de réussir là où jusqu’à présent nous avons échoué, c’est-à-dire à informer et surtout impliquer un autre acteur important : les citoyens.

 

Il est nécessaire qu’ils comprennent les dérives liées à des biotechnologies non maîtrisées et l’importance du commerce virtuel concernant les brevets. La valeur financière du marché des informations et des données dématérialisées liées aux semences, des droits de licence des brevets sur les informations génétiques contenues dans des semences dépasse aujourd’hui la valeur du marché des semences physiques.

Avec l’arrêt de la CJUE, les firmes semencières doivent désormais abandonner leur projet et changer la loi, ce qui les oblige à rendre le débat public. Quelques pays appuient cette position, notamment l’Allemagne et les Pays Bas. La majorité des pays de l’UE demande une interprétation de l’arrêt de la CJUE, une minorité demande son application immédiate (Autriche, Hongrie et Pologne). La France attend des « clarifications ».

 

 

Ce que nous demandons aujourd’hui, c’est évaluation, étiquetage et traçabilité, « on a le droit de savoir pour pouvoir choisir ce qu’on cultive et ce qu’on mange ». In fine, la disparition des OGM dans les cultures et l’alimentation, qu’ils soient transgéniques ou issus de mutagénèse.

 

Une première action d’étiquetage « OGM cachés » a été initiée par Combat Monsanto avec une vidéo disponible ici. 

Plus d’infos sur cet article et ce dépliant.

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