Débat public « imPACtons! » sur la PAC

Pourquoi et comment se mobiliser ? 

Quel enjeu politique ?

Le débat public « ImPACtons ! » qui porte sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) a été officiellement lancé dimanche 23 février au Salon de l’Agriculture et aura lieu jusqu’au 31 mai. Il est organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), l’autorité administrative indépendante qui garantit le droit à l’information et à la participation du public sur les grands projets, programmes ou plans ayant un impact sur l’environnement. Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation « attend du débat public qu’il donne les priorités sur lesquelles doivent être ciblées les mesures et financements de la PAC » et s’engage à « reconsidérer certains choix à la suite du débat public »[1].

 

 

Une énième consultation ?

Contrairement à la Convention Citoyenne sur le Climat, le débat public sur la PAC n’est pas une initiative « profondément monarchique », sans « aucune existence juridique »[2]. Le futur PSN étant soumis à la validation de l’Autorité Environnementale, le MAA a été obligé de saisir la CNDP : c’est la loi ! Et contrairement à ce qu’on a pu lire dans la presse[3], ce n’est pas le Gouvernement mais bien la CNDP, en tant qu’autorité indépendante, qui est à l’origine du débat public sur la PAC… Certes, le Gouvernement n’est pas obligé de reprendre les conclusions de la CNDP. C’est ce qui s’est passé pour le débat public sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie en 2018. Néanmoins, il est obligé de s’expliquer et de justifier pourquoi il ne prend pas en compte ses recommandations… D’où l’importance de faire entendre notre voix dans le cadre du débat public. Il sera d’autant plus facile d’interpeller le Gouvernement et de lui demander des explications si nous avons fait des propositions concrètes en amont ! Et puis, n’oublions pas que certains débats publics ont été une victoire : c’est le cas de la Montagne d’Or, un projet de mine d’or industrielle en Guyane française qui a été abandonné suite à la mobilisation des citoyen.ne.s dans le cadre et autour du débat public organisé par la CNDP en 2018.

 

 

Comment se mobiliser ?

1) Je m’informe. Outre les documents d’information mis à disposition par la CNDP, la Plateforme pour une autre PAC vous aide à comprendre la PAC et vous livre sa vision des faits. De quoi nourrir votre réflexion et faire des propositions concrètes dans le cadre du débat !

 

2) Je contribue. Jusqu’au 31 mai inclus, vous pouvez laisser vos avis et commentaires, et surtout poser des questions sur la plateforme imPACtons ! de la CNDP. SI vous êtes une organisation, vous pouvez également déposer un cahier d’acteurs qui résume votre position sur la PAC.

 

3) Je vote. Jusqu’au 23 mars inclus, vous pouvez hiérarchiser les objectifs qui, selon vous, devront être poursuivis en priorités par la PAC.

 

4) Si je suis tiré.e au sort, je participe à l’Assemblée Citoyenne sur l’Agriculture (ACA) qui se déroulera du 27 au 29 mars et qui permettra de statuer sur la hiérarchisation des objectifs. Tenez-nous informés si c’est le cas !

 

5) Je participe aux réunions publiques thématiques près de chez moi (les thèmes de chaque réunion sont visibles ici):

  • 2 avril : Beauvais (60)
  • 3 avril : Saint-Omer (62)
  • 5 avril : Yerville (76)
  • 6 avril : Saint-Lô (50)
  • 8 avril : Angers (49)
  • 9 avril : La Roche-sur-Yon (85)

  • 14 avril : Dijon (21)
  • 15 avril : Poligny (39)
  • 16 avril : Mont-de-Marsan (40)
  • 17 avril : Guéret (23)
  • 20 avril : Mende (48)
  • 21 avril : Tarbes (65)
  • 23 avril : Etampes (91)
  • 24 avril : Saint-Denis (93)
  • 27 avril : Saint Brieuc (22)
  • 28 avril : Pontivy (56)
  • 29 avril : Châlons-en-Champagne (51)
  • 30 avril : Epinal (88)
  • 5 mai : Corte (2b)
  • 11 mai : Moulins (03)
  • 12 mai : Valence (26)
  • 14 mai : Forcalquier (04)
  • 17 mai : Avignon
  • 18 mai : Chaumont-sur-Loire
  • 19 mai : Bourges

6) J’organise un débat auto-porté. La PAC, c’est aussi et surtout en milieu rural que ça se passe ! Alors si aucune réunion n’a lieu près de chez vous, n’hésitez pas à organiser vous-même un débat près de chez vous. Projection de film suivie d’une discussion, café citoyen, buffet-débat… Pas besoin de remuer ciel et terre, cela peut aussi très bien se greffer à un évènement que vous avez déjà prévu d’organiser ! Le format est libre, il vous suffit ensuite de remplir un compte-rendu type et de le renvoyer à la CNDP. Tenez-nous informés au moins une quinzaine de jours à l’avance afin que nous puissions relayer l’évènement et vous mettre en lien avec les groupes locaux des organisations membres de la plateforme pour une autre PAC près de chez vous !

7) Je fais part de mes besoins. Envie d’approfondir un sujet ? De faire intervenir un expert ? De discuter sous un format original ? De mobiliser vos troupes et celles des autres ? La plateforme Pour une Autre PAC vous accompagne !

 Pour + d’infos, contactez-nous !

Et sur les réseaux sociaux : #SIA2020, #PouruneautrePAC, #DebatImPACtons.

[1] Dossier du maître d’ouvrage (p.31).

[2] Entretien avec Arnaud Gossement, paru le 05.02.2020 sur Reporterre.

[3] Article paru le 21.02.2020 sur 20Minutes.

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